Conditions générales de vente

Le Client est tenu d'informer le Praticien de tout antécédent médical, traitement en cours,
contre-indication ou allergie pouvant influencer la séance. Le Praticien ne saurait être tenu
responsable en cas d'information incomplète ou erronée de la part du Client.
Les prestations proposées ne constituent pas une activité médicale réglementée au sens du
Code de la Santé Publique. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou paramédical.
Article 8 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de la prise de rendez-vous et du suivi des soins, le Praticien est amené à
collecter des données personnelles (nom, prénom, coordonnées, informations de santé).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation praticien-
client et ne sont pas cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification,

d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Praticien à
l'adresse ci-dessus.
Article 9 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Praticien
s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes du ressort du cabinet du Praticien.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client a la
possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable d'un litige.
Article 10 – Modification des CGV
Le Praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. Elles sont
disponibles sur le site internet et au cabinet sur simple demande.

Tony Le Page – Ostéothérapie Tissulaire Réflexe | 48 avenue des Écureuils, 40230 Tosse | 06 62
55 91 33
tony-le-page.neobased.fr | CGV version du 1er mai 2026